Conditions générales d'utilisation

Le service Spottd est édité par Spottd (société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 €), immatriculée sous le numéro 890 919 137 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 32 rue des Volontaires, 75015 Paris.

Directeur de la publication : Sasha Attal, président.

Le service est hébergé par Vercel Inc. et par Supabase, dont l'infrastructure de données est située dans l'Union européenne (région eu-west-3, Paris).

Les cartes affichées par le service sont réalisées avec MapLibre GL et des fonds de carte OpenFreeMap, à partir des données © les contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL.

Spottd est une plateforme de mise en relation entre des créateurs de contenu et des établissements partenaires (restaurants, hôtels, spas et autres catégories d'établissements). Les établissements publient des créneaux de collaboration ; les créateurs y candidatent ou reçoivent des invitations ; une réservation naît de leur accord.

Le service met en relation, il n'est partie à aucune collaboration. Les engagements pris entre un créateur et un établissement les lient eux seuls.

L'utilisation du service est gratuite et aucun paiement ne transite par la plateforme. Ni abonnement, ni commission, ni règlement entre utilisateurs : la plateforme n'encaisse rien et ne redistribue rien.

Une collaboration s'exécute en contrepartie de la prestation offerte par l'établissement (repas, séjour, soin ou autre selon la catégorie). Cette contrepartie est convenue entre les parties, hors de la plateforme, et relève de leur seule responsabilité — y compris ses conséquences fiscales et sociales, sur lesquelles chaque partie fait son affaire de sa propre situation.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Elle suppose une adresse email valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse.

Tout compte est examiné par un administrateur avant d'être activé. Un compte non validé n'accède pas au service. Un refus est motivé et communiqué à l'intéressé.

Un créateur connecte au moins un compte social — Instagram ou TikTok — par une autorisation donnée directement à la plateforme concernée. Cette connexion établit qu'il détient bien le compte qu'il présente ; un dossier sans compte connecté n'est pas examinable. Les données lues et leur usage sont décrits dans la politique de confidentialité.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

Chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• n'utiliser le service que pour des collaborations réelles, et honorer les engagements qu'il y prend ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur, ni portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• respecter les obligations légales de transparence applicables aux communications commerciales, notamment l'identification du caractère publicitaire d'une publication réalisée dans le cadre d'une collaboration ;
• mentionner ou taguer le compte de l'établissement partenaire dans toute publication réalisée dans le cadre d'une collaboration ;
• ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.

Une absence non justifiée à un créneau réservé peut être signalée par l'établissement et constatée par un administrateur ; elle est prise en compte dans la réputation du créateur.

Chaque créneau annonce, par type de créateur, les rendus attendus : vidéo remise à l'établissement, publication sur un réseau social, ou les deux. En candidatant à un créneau ou en acceptant une invitation, le créateur accepte les conditions suivantes, dans la qualité (créateur UGC ou influenceur) retenue pour la collaboration.

• Délai. La première version de chaque rendu attendu est remise ou publiée dans les 72 heures suivant la fin de sa venue dans l'établissement. Lorsque l'établissement demande une correction, la version suivante est remise dans les 24 heures ; trois versions au plus peuvent être remises pour un même rendu.
• Cession des droits de publication. Pour tout rendu remis sous forme de fichier vidéo, le créateur autorise l'établissement à publier ce contenu sur ses propres comptes. Cette autorisation est une condition de la remise du fichier : elle est confirmée et datée à chaque dépôt. Elle ne couvre pas la diffusion publicitaire payante du contenu, qui fait l'objet d'une autorisation distincte, facultative, donnée au moment du dépôt. Un rendu que le créateur publie lui-même sur ses propres comptes n'est pas concerné.
• Portfolio du créateur. Le créateur conserve le droit de présenter une vidéo validée dans le portfolio de son profil sur la plateforme, où elle est visible de tous les établissements validés, accompagnée du nom de l'établissement pour lequel elle a été réalisée. L'établissement l'accepte en s'engageant dans la collaboration.
• Mention. Toute publication réalisée dans le cadre de la collaboration mentionne ou tague le compte de l'établissement.

L'acceptation de ces conditions est recueillie au moment de l'engagement ; la plateforme conserve sa date et la version des présentes conditions alors en vigueur. Les rendus attendus, le délai restant et les demandes de correction sont visibles dans la collaboration.

Les créateurs composent un portfolio de trois vidéos au plus, visible de tous les établissements validés : des vidéos qu'ils importent eux-mêmes, ou des vidéos choisies parmi leurs six dernières vidéos validées dans une collaboration. Une vidéo issue d'une collaboration y apparaît avec le nom de l'établissement concerné. Dans le cadre d'une collaboration, les créateurs déposent aussi des livrables, soumis à validation de l'établissement.

Chaque utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il dépose. Il concède à l'éditeur le droit de les héberger, de les afficher aux autres utilisateurs autorisés et de les traiter techniquement (compression, génération de vignettes), pour le seul fonctionnement du service et pour la durée de leur présence sur la plateforme.

Deux autorisations distinctes portent sur un livrable remis sous forme de fichier, et la plateforme conserve la date de chacune : l'autorisation pour l'établissement de publier lui-même le contenu sur ses propres comptes, qui est une condition de la remise du fichier (article 6), et l'autorisation de le pousser en publicité, qui reste facultative et se donne, ou non, au moment du dépôt.

Tant qu'un livrable n'est pas validé, seule sa version allégée peut être téléchargée, par l'une comme par l'autre partie. Une fois validé, les deux parties peuvent télécharger la version allégée ou le fichier original.

Les fichiers d'un livrable validé sont conservés tant qu'il compte parmi les six dernières vidéos validées du créateur ou figure dans son portfolio. Au-delà, ils sont supprimés à minuit (heure de Paris), au plus tôt 14 jours après la validation et jamais avant la fin du lendemain du jour où la vidéo a cessé d'être conservée ; le créateur et l'établissement en sont informés et peuvent la télécharger d'ici là. Les versions non validées d'un livrable sont supprimées 14 jours après la validation finale. Une vidéo importée dans le portfolio est supprimée dès qu'elle est remplacée. Ces délais sont un choix de conception, pas un aléa : la plateforme n'est pas un espace d'archivage. Il appartient à chaque partie de conserver ses propres fichiers.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes, notamment en cas de manquements répétés aux engagements pris envers un partenaire, de contenu illicite ou de tentative de fraude. La décision est motivée.

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les effets de cette suppression sur ses données sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'éditeur fournit le service en l'état et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantir une continuité ininterrompue.

L'éditeur n'est pas partie aux collaborations conclues par l'intermédiaire du service et ne garantit ni leur bonne exécution, ni la qualité des prestations échangées, ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

Les statistiques affichées sur une fiche de créateur proviennent des interfaces officielles d'Instagram et de TikTok. Elles sont rafraîchies périodiquement et la date de leur dernière mise à jour est indiquée ; l'éditeur ne garantit ni leur exactitude instantanée, ni la disponibilité de ces services tiers.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après recherche d'une solution amiable.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en sont informés, et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur. La version acceptée par chaque utilisateur à son inscription est conservée et horodatée.